AFDC RENOVATION

214 rue du Stade
16290 Douzat

CGV

 
Article 1: Respect des normes
L'entreprise s'engage à respecter les règles de l'art pour la bonne exécution des travaux. A ce titre, elle veillera à respecter les normes en vigueur.
 
Article 2: Respect de l'environnement
Consciente des enjeux que représente la protection de l'environnement et soucieuse d'y contribuer, l'entreprise s'engage à mettre tout en œuvre pour
limiter la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Elle veillera également à la santé des hommes en réduisant les nuisances sonores et en limitant les gênes
susceptibles d'être occasionnées auprès des riverains.
 
Article 3: Assurances
L'entreprise souscrira une assurance décennale pour l'éxécution de ces travaux. Elle remettra lors de la réception des travaux, le document de
garantie au client.
 
Article 4: Délais
Les travaux seront réalisés dans un délai d'un an à compter de la date de la signature du présent devis (ou de la date du versement du premier accompte).
En dehors du cas de l'intervention sur le chantier de plusieurs entreprises, nécessitant l'établissement d'un planning fixé en accord avec elles et le
client et déterminant un délai d'exécution spécifique, la réception des travaux sera prononcée dans le délai de réalisation ci-dessus.
Par ailleurs, le délai pourra être prolongé des retards provoqués par le client (impossibilités d'accès au chantier, retard de paiement) ou en cas de force
majeure (évènements imprévisibles, irrésistibles, extérieurs à l'entreprise); d'intempéries, de grève générale de la profession.
 
Article 5: Réception des travaux
La réception des travaux fera l'objet d'un procès-verbal, rédigé en deux exemplaires, et stipulant que le client déclare accepter la prestation sans
réserve ou avec des réserves précisémenet indiquées. Le client, maître d'ouvrage, est informé que les vices, apparents à la réception et n'ayant pas
fait l'objet de réserves, seront purgés.
 
Article 6: Modalités de paiement
Le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante:
1- versement d'un premier acompte de 30 % du montant TTC des travaux, à la signature du présent devis,
2- second versement de 30 % du montant TTC des travaux au début des travaux: il est dû de plein droit sans autre mise en demeure et, à défaut de
paiement, les travaux sont suspendus au risque du client,
3- versement de 20 % au cours des travaux, dans un délai de 5 jours  à compter de la date de présentation d'une situation de travaux. Sans règlement,
de ce délai, l'entreprise informe le client, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'à défaut de paiement dans les 15 jours, les travaux
seront suspendus au risque du client,
4- versement du solde 20 % à la fin des travaux sur présentation de la facture lors du procès-verbal de réception de travaux.
 
Article 7: Intérêts moratoires
Un retard de paiement, lors du début des travaux (ou à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée, ouvre droit pour l'entreprise à des intérêts
moratoires calculés, sur les sommes dues, sur la base d'un forfait fixé à  10 % du montant HT du marché par jour de retard.
Un défaut de règlement dans les 15 jours de la réception des travaux conduit l'entreprise à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception 
rappelant l'ouverture de son droit au paiement d'intérêts moratoires calculés comme ci-dessus, sur les normes dues.
 
Article 8: Durée de validité du devis
Le présent devis est valable pour 3 mois. Au-delà, l'entreprise pourra résilier les conditions du présent devis.
 
Article 9: Modification du présent devis
Il ne sera apporté aucune modification au marché pour travaux supplémentaires, changement de matériaux, sans l'accord écrit des deux parties, passé
au moyen d'un avenant indiquant les incidences éventuelles sur les prix, les acomptes, les délais.
 
Article 10: Réserve de propriété
L'entreprise se réserve le droit de rester propriétaire des marchandises vendues, si celles-ci ne sont pas payées intégralement par l'acquéreur, sauf
si l'enlèvement de ces marchandises entrave les biens ou l'immeuble du client.
L'entreprise informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception l'enlèvement des marchandises qui pourra s'opérer après 5 jours
de la date de réception de celle-ci.
 
Article 11: Information
L'entreprise s'engage à informer le client sur l'usage du bien et sur son entretien. A cet égard, elle lui remettra une documentation.
 
Article 12: Service après vente
L'entreprise proposera à la réception des travaux un dispositif d'après vente, en fonction des attentes du client et de ses contraintes.

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