CGV
| Article 1: Respect des normes |
| L'entreprise s'engage à respecter les règles de l'art pour la bonne exécution des travaux. A ce titre, elle veillera à respecter les normes en vigueur. |
| Article 2: Respect de l'environnement |
| Consciente des enjeux que représente la protection de l'environnement et soucieuse d'y contribuer, l'entreprise s'engage à mettre tout en œuvre pour |
| limiter la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Elle veillera également à la santé des hommes en réduisant les nuisances sonores et en limitant les gênes |
| susceptibles d'être occasionnées auprès des riverains. |
| Article 3: Assurances |
| L'entreprise souscrira une assurance décennale pour l'éxécution de ces travaux. Elle remettra lors de la réception des travaux, le document de |
| garantie au client. |
| Article 4: Délais |
| Les travaux seront réalisés dans un délai d'un an à compter de la date de la signature du présent devis (ou de la date du versement du premier accompte). |
| En dehors du cas de l'intervention sur le chantier de plusieurs entreprises, nécessitant l'établissement d'un planning fixé en accord avec elles et le |
| client et déterminant un délai d'exécution spécifique, la réception des travaux sera prononcée dans le délai de réalisation ci-dessus. |
| Par ailleurs, le délai pourra être prolongé des retards provoqués par le client (impossibilités d'accès au chantier, retard de paiement) ou en cas de force |
| majeure (évènements imprévisibles, irrésistibles, extérieurs à l'entreprise); d'intempéries, de grève générale de la profession. |
| Article 5: Réception des travaux |
| La réception des travaux fera l'objet d'un procès-verbal, rédigé en deux exemplaires, et stipulant que le client déclare accepter la prestation sans |
| réserve ou avec des réserves précisémenet indiquées. Le client, maître d'ouvrage, est informé que les vices, apparents à la réception et n'ayant pas |
| fait l'objet de réserves, seront purgés. |
| Article 6: Modalités de paiement |
| Le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante: |
| 1- versement d'un premier acompte de 30 % du montant TTC des travaux, à la signature du présent devis, |
| 2- second versement de 30 % du montant TTC des travaux au début des travaux: il est dû de plein droit sans autre mise en demeure et, à défaut de |
| paiement, les travaux sont suspendus au risque du client, |
| 3- versement de 20 % au cours des travaux, dans un délai de 5 jours à compter de la date de présentation d'une situation de travaux. Sans règlement, |
| de ce délai, l'entreprise informe le client, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'à défaut de paiement dans les 15 jours, les travaux |
| seront suspendus au risque du client, |
| 4- versement du solde 20 % à la fin des travaux sur présentation de la facture lors du procès-verbal de réception de travaux. |
| Article 7: Intérêts moratoires |
| Un retard de paiement, lors du début des travaux (ou à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée, ouvre droit pour l'entreprise à des intérêts |
| moratoires calculés, sur les sommes dues, sur la base d'un forfait fixé à 10 % du montant HT du marché par jour de retard. |
| Un défaut de règlement dans les 15 jours de la réception des travaux conduit l'entreprise à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception |
| rappelant l'ouverture de son droit au paiement d'intérêts moratoires calculés comme ci-dessus, sur les normes dues. |
| Article 8: Durée de validité du devis |
| Le présent devis est valable pour 3 mois. Au-delà, l'entreprise pourra résilier les conditions du présent devis. |
| Article 9: Modification du présent devis |
| Il ne sera apporté aucune modification au marché pour travaux supplémentaires, changement de matériaux, sans l'accord écrit des deux parties, passé |
| au moyen d'un avenant indiquant les incidences éventuelles sur les prix, les acomptes, les délais. |
| Article 10: Réserve de propriété |
| L'entreprise se réserve le droit de rester propriétaire des marchandises vendues, si celles-ci ne sont pas payées intégralement par l'acquéreur, sauf |
| si l'enlèvement de ces marchandises entrave les biens ou l'immeuble du client. |
| L'entreprise informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception l'enlèvement des marchandises qui pourra s'opérer après 5 jours |
| de la date de réception de celle-ci. |
| Article 11: Information |
| L'entreprise s'engage à informer le client sur l'usage du bien et sur son entretien. A cet égard, elle lui remettra une documentation. |
| Article 12: Service après vente |
| L'entreprise proposera à la réception des travaux un dispositif d'après vente, en fonction des attentes du client et de ses contraintes. |
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